Plan d’Occupation des Sols (POS)

 

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est l’outil qui oriente le développement de la ville de Launaguet en termes d’aménagement et d’urbanisme. Il définit et réglemente l’usage des sols.

Ce document juridique s’impose à tous et concerne toutes les parcelles privées ou publiques dont il détermine les droits à construire. Ce règlement sert en effet de base pour l’instruction de toutes les demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable, …).

 

Voici les liens vers les documents essentiels de ce règlement :

 

Pour en savoir plus : tous les documents du POS sont disponibles sur le site de Toulouse Métropole

 

Le POS sera remplacé d’ici mi-2019 par un le PLUi-H.

 

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PlUi-H)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres.

Ce nouvel outil remplacera les anciens règlements d’urbanisme de chaque commune.

Toutefois, par de révolution à l’échelle de notre commune : les règles définies dans le PLUi-H sont sensiblement identiques à celles du POS actuellement en vigueur.

Pour tout consulter ce futur règlement qui remplacera le POS à partir de mi-2019, cliquer simplement ici.

  • Envoyer par e-mail

En un clic