Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Après 4 années de travail, il a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.
Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

Ce nouvel outil remplacera les anciens règlements d’urbanisme de chaque commune.

Dans l’attente des formalités administratives, le document n’est pas encore exécutoire.

Consulter le PLUi-H

 

 

Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est l’outil qui oriente le développement de la ville de Launaguet en termes d’aménagement et d’urbanisme. Il définit et réglemente l’usage des sols.

Ce document juridique s’impose à tous et concerne toutes les parcelles privées ou publiques dont il détermine les droits à construire. Ce règlement sert en effet de base pour l’instruction de toutes les demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable, …).

 

Voici les liens vers les documents essentiels de ce règlement :

 

Pour en savoir plus : tous les documents du POS sont disponibles sur le site de Toulouse Métropole

Le POS sera remplacé d’ici fin mai 2019 par le PLUi-H.

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