Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Après 4 années de travail, il a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Il est maintenant opposable.

Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.
Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

Consulter le PLUi-H

 

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