Règlements d’urbanisme

Plan d’Occupation des Sols (POS)

Suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) le 20 mai 2021, nous sommes dans l’obligation de revenir à l’ancien document d’urbanisme : le POS.

Règlement écrit

Règlement graphique

Emplacements réservés

Éléments identifiés à protéger

Schéma d’aménagement des Sablettes

Classement sonore

Règlement ordures ménagères

Par arrêté AGT-22-0034 en date du 10 mars 2022 portant « mise à jour du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Toulouse Métropole, ville de Launaguet » il a été procédé à :

–          La modification du classement sonore des infrastructures  de transport terrestre de Haute-Garonne,

–          La mise à jour du Règlement du Service Public de Gestion des Déchets par délibération en date du 16 décembre 2021,

–          La suppression des périmètres des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) PT1 et PT2,

–          L’institution d’une nouvelle servitude d’utilité publique (I1) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques,

–          L’institution d’un périmètre de sursis à statuer (SAS) au titre de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme sur le secteur « ALT », à l’interface des communes d’Aucamville, Launaguet et Toulouse,

–          L’institution d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) : 10, chemin de la Côte Blanche à Launaguet,

–          L’institution d’une zone de protection de biotope intitulée « Biotopes des Fourragères, commune de Launaguet ».

L’arrêté est consultable en cliquant ici.

Le Service Urbanisme est à votre disposition par mail pour toute information complémentaire.

Le règlement écrit sera modifié en conséquence dès réception des planches correspondantes.