* IMPORTANT *

L'acte de naissance doit être demandé dans la ville où est né(e) la personne concernée par l'acte

Coordonnées de la personne concernée par l'acte

Nom (Nom de jeune fille)

Prénom

Date de naissance

Coordonnées des parents de la personne concernée par l'acte

Nom et prénom du père

Nom (de jeune fille) et prénom de la mère

Coordonnées du demandeur

Nous vous demandons de préciser ici toutes les informations qui nous permettront de vous contacter pour vous communiquer les documents demandés.
En cas de problème, nous utiliserons ces informations pour vous demander des précisions.
Une fois la demande traitée, ces informations seront effacées de nos bases de données.

Nom et prénom

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Téléphone

Ville

Courriel

Vous êtes (précisez le lien avec la personne concernée par l'acte) :

À fournir obligatoirement

Pièce d’identité recto-verso du demandeur et/ou, si besoin, justification du lien de filiation ou du mandat

Carte d'identité recto

Carte d'identité verso

Justification du lien de filiation ou du mandat

Autre justificatif

Copie intégrale : Reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises
Extrait avec filiation : Indique l'identité de l'intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions marginales le concernant
Extrait sans filiation : Ne comporte que l'identité de l'intéressé et les mentions marginales le concernant
Extrait plurilingue : Destiné à être produit dans un pays étranger

Merci de préciser le motif de votre demande

Avertissement

Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret N°97-852 du 16 septembre 1997.
La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat, administration) s’ils précisent les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.
À l'attention des avocats : vous voudrez bien préciser l'identité de la personne pour laquelle vous agissez, cette personne devant être habilitée par la loi à obtenir elle-même un tel document (cf article 197-2 de l'Igrec).
L’extrait avec filiation, en plus des destinataires ci-dessus, peut être obtenu par les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation ; par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
L’extrait sans filiation et les actes de décès peuvent être délivrés à toute personne le demandant.

Coordonnées de l'époux

Nom de l'époux

Prénom de l'époux

Coordonnées de l'épouse

Nom de l'épouse

Prénom de l'épouse

Date du mariage

Coordonnées des parents de l'époux

Nom et prénom du père de l'époux

Nom de jeune fille et prénom de la mère de l'époux

Coordonnées des parents de l'épouse

Nom et prénom du père de l'épouse

Nom de jeune fille et prénom de la mère de l'épouse

Coordonnées du demandeur

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Nom et prénom de demandeur

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Téléphone

Ville

Courriel

Vous êtes (précisez le lien avec la personne concernée par l'acte) :

À fournir obligatoirement

Pièce d’identité recto-verso du demandeur et/ou, si besoin, justification du lien de filiation ou du mandat

Carte d'identité (recto)

Carte d'identité (verso)

Justification du lien de filiation ou du mandat

Autre justificatif

Copie intégrale : Reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises
Extrait avec filiation : Indique l'identité de l'intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions marginales le concernant
Extrait sans filiation : Ne comporte que l'identité de l'intéressé et les mentions marginales le concernant
Extrait plurilingue : Destiné à être produit dans un pays étranger

Merci de préciser l'objet de votre demande

Avertissement

Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret N°97-852 du 16 septembre 1997.
La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat, administration) s’ils précisent les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.
À l'attention des avocats : vous voudrez bien préciser l'identité de la personne pour laquelle vous agissez, cette personne devant être habilitée par la loi à obtenir elle-même un tel document (cf article 197-2 de l'Igrec).
L’extrait avec filiation, en plus des destinataires ci-dessus, peut être obtenu par les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation ; par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
L’extrait sans filiation et les actes de décès peuvent être délivrés à toute personne le demandant.

Coordonnées de la personne concernée par l'acte

Nom (Nom de jeune fille)

Prénom

Date du décès

Coordonnées du demandeur

Nous vous demandons de préciser ici toutes les informations qui nous permettront de vous contacter pour vous communiquer les documents demandés.
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Nom et prénom

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Téléphone

Ville

Courriel

Vous êtes (précisez le lien avec la personne concernée par l'acte)

À fournir obligatoirement

Pièce d’identité recto-verso du demandeur et/ou, si besoin, justification du lien de filiation ou du mandat

Carte d'identité (recto)

Carte d'identité (verso)

Justificatif du lien de filiation ou du mandat

Autre justificatif

Copie intégrale : Reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises
Extrait avec filiation : Indique l'identité de l'intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions marginales le concernant
Extrait sans filiation : Ne comporte que l'identité de l'intéressé et les mentions marginales le concernant
Extrait plurilingue : Destiné à être produit dans un pays étranger

Merci de préciser le motif de votre demande

Avertissement

Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret N°97-852 du 16 septembre 1997.
La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat, administration) s’ils précisent les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.
À l'attention des avocats : vous voudrez bien préciser l'identité de la personne pour laquelle vous agissez, cette personne devant être habilitée par la loi à obtenir elle-même un tel document (cf article 197-2 de l'Igrec).
L’extrait avec filiation, en plus des destinataires ci-dessus, peut être obtenu par les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation ; par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
L’extrait sans filiation et les actes de décès peuvent être délivrés à toute personne le demandant.

Démarche en ligne avec un compte Service-public.fr :

lien vers le recensement citoyen

Vous trouverez votre attestation de recensement dans le porte-document de votre compte personnel « service public » sous 15 jours. Vous aurez alors la possibilité de l’imprimer autant de fois que nécessaire et vous ne risquerez pas de la perdre.
Si vous ne souhaitez pas recevoir votre attestation de recensement via le porte-document, car vous ne disposez pas de moyen d’impression, il conviendra de prendre rendez-vous à la mairie pour la remise de ce document.
Pour cela, veuillez nous contacter au 05 61 74 07 16.

Démarche sur place : Mairie de Launaguet – service population – 95 chemin des Combes 31140 LAUNAGUET

Si vous effectuez cette démarche sur place, l’attestation vous sera remise immédiatement.

Quel que soit le type de démarche choisie, se munir des documents suivants :
• Carte nationale d’identité du jeune ou passeport valide
• Livret de famille à jour

Pour information complémentaire, une fois la démarche de recensement citoyen effectuée.

La convocation à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) intervient vers 17 ans et 3 mois (jamais avant 17 ans) pour un jeune recensé entre 16 ans et 16 ans et trois mois (pour les autres, compter entre 6 et 9 mois après le recensement)

Cette convocation est envoyée par le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

Les administrés ayant fourni une adresse mail seront automatiquement invités par le CSNJ à créer un compte sur le site « majdc.fr »

(L’ouverture d’un compte ne vous permet pas de s’inscrire à la JDC, mais de dialoguer avec le CSNJ et d’être informé dès que le CSNJ vous attribuera une date)

Pour contacter le CSNJ : csnj-toulouse.trait.fct@intradef.gouv.fr

09.70.84.51.51 (choix 1 puis 3 + n° du département)

La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions.
La JDC fait suite au recensement militaire (ou « recensement citoyen »).

Lien vers la Journée Défense et Citoyenneté

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018.
Dans les autres cas, l’inscription est une démarche volontaire.

Lien vers l’inscription sur les listes électorales

• Le retrait du dossier de mariage
Le retrait de dossier de mariage s’effectue sur rendez-vous en appelant au 05 61 74 07 16.
Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter.

• Le dépôt de dossier de mariage
Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier au minimum 1 mois et demi avant la date prévue du mariage.

• Les conditions de mariage à la mairie de Launaguet
La célébration du mariage à Launaguet est possible si :

l’un des futurs époux y est domicilié
l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
l’un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Vous trouverez tous ces renseignements et documents à compléter et fournir, sur le lien suivant.

Le dépôt de dossier de PACS s’effectue sur rendez-vous afin de vérifier que toutes les pièces requises sont versées au dossier (validité des actes et des documents fournis, contrôle des originaux…).
Merci de nous contacter au 05.61.74.07.16.
Après vérification de votre dossier, la date d’enregistrement du PACS sera alors fixée sur rendez-vous à une date ultérieure.

Urgences eau (nuit et week-end)

Véolia : 0 977 401 139

Fourniture d’eau : Véolia

Véolia : 05 61 800 902

Assainissement : Eau de Toulouse Métropole

Un numéro unique : 05 61 201 201 (prix d’un appel local)
Un site internet : www.eaudetoulousemetropole.fr
Un accueil physique situé au centre-ville de Toulouse, 3 rue Alsace Lorraine, où des conseillers accueillent le public depuis le 2 janvier.

À noter

Le contrat de fourniture d’eau potable avec la société Véolia négocié par Toulouse Métropole ne sera effectif à Launaguet qu’à compter du 1^er janvier 2024.
En effet, le contrat en cours avec la société Véolia doit aller jusqu’à son terme, le 31 décembre 2023.
Jusqu’à cette date, la société Véolia reste l’interlocuteur pour tout problème relatif aux installations d’eau potable sur la commune.

Raccordement de votre logement :

Fournisseur historique : EDF – 09 69 32 15 15 (coût d’un appel local)
Fournisseur alternatif : plateforme multifournisseurs Selectra – 09 75 18 41 65

Urgences électricité : 09 72 67 50 31

Urgences gaz : 0 800 47 33 33

Retrouvez les autres démarches sur le site Service-public.fr

ZFE : ce qui change au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, le dispositif de Zone à Faibles Émissions entre en vigueur pour les voitures des particuliers. La circulation des véhicules Crit’air 4, 5 et non-classés (les plus polluants) sera interdite dans un périmètre comprenant Toulouse à l’intérieur du périphérique et, à la marge, une partie de Tournefeuille et Colomiers.

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