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L'acte de naissance doit être demandé dans la ville où est né(e) la personne concernée par l'acte

Coordonnées de la personne concernée par l'acte

Nom (Nom de jeune fille)

Prénom

Date de naissance

Coordonnées des parents de la personne concernée par l'acte

Nom et prénom du père

Nom (de jeune fille) et prénom de la mère

Coordonnées du demandeur

Nous vous demandons de préciser ici toutes les informations qui nous permettront de vous contacter pour vous communiquer les documents demandés.
En cas de problème, nous utiliserons ces informations pour vous demander des précisions.
Une fois la demande traitée, ces informations seront effacées de nos bases de données.

Nom et prénom

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À préciser obligatoirement

Vous êtes

À fournir obligatoirement

Pièce d’identité recto-verso du demandeur et/ou, si besoin, justification du lien de filiation ou du mandat

Carte d'identité recto

Carte d'identité verso

Justification du lien de filiation ou du mandat

Autre justificatif

Copie intégrale : Reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.
Extrait avec filiation : Indique l'identité de l'intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions marginales le concernant.
Extrait sans filiation : Ne comporte que l'identité de l'intéressé et les mentions marginales le concernant.
Extrait plurilingue : Destiné à être produit dans un pays étranger.

Précisez le motif de votre demande

Avertissement

Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret N°97-852 du 16 septembre 1997.
La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat, administration) s’ils précisent les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.
À l'attention des avocats : vous voudrez bien préciser l'identité de la personne pour laquelle vous agissez, cette personne devant être habilitée par la loi à obtenir elle-même un tel document (cf article 197-2 de l'Igrec).
L’extrait avec filiation, en plus des destinataires ci-dessus, peut être obtenu par les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation ; par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
L’extrait sans filiation et les actes de décès peuvent être délivrés à toute personne le demandant.

Coordonnées de l'époux

Nom de l'époux

Prénom de l'époux

Coordonnées de l'épouse

Nom de l'épouse

Prénom de l'épouse

Date du mariage

Coordonnées des parents de l'époux

Nom et prénom du père de l'époux

Nom de jeune fille et prénom de la mère de l'époux

Coordonnées des parents de l'épouse

Nom et prénom du père de l'épouse

Nom de jeune fille et prénom de la mère de l'épouse

Coordonnées du demandeur

Nom et prénom de demandeur

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À préciser obligatoirement

sauf pour les extraits sans filiation

Vous êtes

Précisez l'objet de votre demande

Avertissement

Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret N°97-852 du 16 septembre 1997.
La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat, administration) s’ils précisent les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.
L’extrait avec filiation, en plus des destinataires ci-dessus, peut être obtenu par les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation ; par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
L’extrait sans filiation et les actes de décès peuvent être délivrés à toute personne le demandant.

Coordonnées de la personne concernée par l'acte

Nom (Nom de jeune fille)

Prénom

Date du décès

Coordonnées du demandeur

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Lien avec la personne concernée par l'acte
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Pièce d’identité recto-verso du demandeur et/ou, si besoin, justification du lien de filiation ou du mandat

Carte d'identité

Justificatif du lien de filiation ou du mandat

Autre justificatif

Copie intégrale : Reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.
Extrait avec filiation : Indique l'identité de l'intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions marginales le concernant.
Extrait sans filiation : Ne comporte que l'identité de l'intéressé et les mentions marginales le concernant.
Extrait plurilingue : Destiné à être produit dans un pays étranger.

Précisez le motif de votre demande

Avertissement

Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret N°97-852 du 16 septembre 1997.
La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat, administration) s’ils précisent les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.
À l'attention des avocats : vous voudrez bien préciser l'identité de la personne pour laquelle vous agissez, cette personne devant être habilitée par la loi à obtenir elle-même un tel document (cf article 197-2 de l'Igrec).
L’extrait avec filiation, en plus des destinataires ci-dessus, peut être obtenu par les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation ; par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
L’extrait sans filiation et les actes de décès peuvent être délivrés à toute personne le demandant.

Urgences eau (nuit et week-end)

Véolia : 0 977 401 139

Fourniture d’eau : Véolia

Véolia : 05 61 800 902

Assainissement : Eau de Toulouse Métropole

Un numéro unique : 05 61 201 201 (prix d’un appel local)
Un site internet : www.eaudetoulousemetropole.fr
Un accueil physique situé au centre-ville de Toulouse, 3 rue Alsace Lorraine, où des conseillers accueillent le public depuis le 2 janvier.

À noter

Le contrat de fourniture d’eau potable avec la société Véolia négocié par Toulouse Métropole ne sera effectif à Launaguet qu’à compter du 1^er janvier 2024.
En effet, le contrat en cours avec la société Véolia doit aller jusqu’à son terme, le 31 décembre 2023.
Jusqu’à cette date, la société Véolia reste l’interlocuteur pour tout problème relatif aux installations d’eau potable sur la commune.

Raccordement de votre logement :

Fournisseur historique : EDF – 09 69 32 15 15 (coût d’un appel local)
Fournisseur alternatif : plateforme multifournisseurs Selectra – 09 75 18 41 65

Urgences électricité : 09 72 67 50 31

Urgences gaz : 0 800 47 33 33

Etat civil

Demande d'acte de naissance

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Coordonnées de la personne concernée par l'acte

Coordonnées des parents de la personne concernée par l'acte

Coordonnées du demandeur

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Avertissement

Demande d'acte de mariage

Coordonnées de l'époux

Coordonnées de l'épouse

Coordonnées des parents de l'époux

Coordonnées des parents de l'épouse

Coordonnées du demandeur

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Avertissement

Demande d'acte de décès

Coordonnées de la personne concernée par l'acte

Coordonnées du demandeur

À fournir obligatoirement

Avertissement

Citoyenneté

Eau / Électricité / Gaz

EAU

Urgences eau (nuit et week-end)

Véolia : 0 977 401 139

Fourniture d’eau : Véolia

Assainissement : Eau de Toulouse Métropole

À noter

ÉLECTRICITÉ

Raccordement de votre logement :

Urgences électricité : 09 72 67 50 31

GAZ

Urgences gaz : 0 800 47 33 33

Cimetière

Autres démarches