Chaque autorisation comprend un formulaire de demande CERFA qui doit être dument renseigné et accompagné d’un dossier. La demande d’autorisation complète est déposée à la mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois acceptée, cette autorisation doit obligatoirement être affichée sur le terrain.

En fonction de la nature et de l’importance des travaux envisagés, les demandes d’autorisation sont différents types.

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