En 2019, une réglementation adaptée et harmonisée en matière de publicité et d’enseignes s’appliquera sur le territoire des 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le projet de RLPi est le fruit d’un travail collaboratif et concerté depuis 2015 avec les habitants, les communes, les professionnels de la publicité extérieure et plus généralement avec l’ensemble des partenaires de la Métropole. Dernière étape du processus de participation citoyenne, une enquête publique a été organisée du 28 mai au 28 juin 2018 avec une commission d’enquête dédiée. Ce temps fort d’expression a permis à chaque citoyen qui habite, travaille, étudie dans la métropole toulousaine de s’exprimer sur le projet de RLPi, avant son approbation.

Le mercredi 17 octobre 2018, la commission d’enquête a rendu son rapport et conclusions. Elle a émis un avis favorable sans réserve, assorti de deux recommandations.
Par courrier du 19 octobre 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a demandé à la commission d’enquête de compléter ses conclusions.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ainsi que la version complétée sont également tenus à disposition du public, en version papier, pendant un an, à la mairie de Launaguet, au siège de Toulouse Métropole et à la préfecture de la Haute-Garonne.

 

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