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Chaque année, il appartient au Maire d’établir une liste préparatoire des jurés d’assises à partir des listes électorales de la commune.
Il aura lieu le mardi 23 mai 2023 à 14h30 à l’Hôtel de ville et c’est ouvert au public
Ce tirage au sort est géré informatiquement.
Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ne seront pas retenues sur cette liste préparatoire.
Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.
La liste préparatoire est transmise au greffe de la cour d’assises de Toulouse.
+ d’infos sur les fonctions de jurés d’assises sur le site service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540