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Transports et mobilitéDocument d'Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM)
Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) a été élaboré afin d’informer les habitants sur les risques majeurs susceptibles d’affecter le territoire de la commune de Launaguet, ainsi que sur les mesures de prévention et les consignes à adopter en cas d’événement exceptionnel.
Les différentes études réalisées montrent que la commune est exposée à six risques majeurs :
- Trois risques naturels : les inondations, la sécheresse et la sismicité.
- Trois risques technologiques : le transport de matières dangereuses, la rupture de barrage et le risque industriel.
Le DICRIM, mis à votre disposition ci-dessous, vous permet de mieux connaître les risques auxquels vous pouvez être exposé sur le territoire de Launaguet et de prendre connaissance des comportements à adopter en cas d’accident ou de catastrophe majeure.
Les plans de Prévention des Risques inondations (PPRI)
Le PPR s’inscrit dans une politique globale de prévention et de sensibilisation des citoyens face aux risques, destinée à limiter les conséquences humaines et financières des catastrophes.
Il permet de :
- rassembler la connaissance des risques sur un territoire donné
- délimiter les zones exposées aux risques
- interdire ou réglementer les projets de construction ou d’aménagement
- définir des mesures relatives à l’existant
- définir des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde
- Orienter le développement vers des zones exemptes de risques prévisibles
Servitude d’utilité publique, le PPR s’impose à tous : particuliers, entreprises, état, collectivités (notamment lors de la délivrance du permis de construire).
Risque inondation :
Approuvé le 09 Nov 2007 le PPR « Hers-Mort-Aval » couvre les communes de : Aucamville, Balma, Bruguières, Castelginest, Fonbeauzard, Gratentour, Launaguet, Saint-Alban et Saint-Sauveur.
Pour tout comprendre sur le risque d’inondation, cliquer ici
Risque sécheresse :
Pour tout comprendre sur le risque sécheresse, cliquer ici
État des risques naturels et technologiques
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, a inséré au code de l’environnement l’ article L125-5 qui dispose que les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, prescrit ou approuvé, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques.
Chaque vendeur ou bailleur de bien immobilier a l’obligation de remplir un état des risques qui doit être annexé au contrat de vente ou de location.
Un dossier communal d’information est mis à la disposition au service de l’urbanisme.
Conformément aux principes du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement et à la sécurité civile, la préfecture de la Haute Garonne met à disposition du public, sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne, les documents nécessaires à l’élaboration de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/IAL