Devenez membre de la Commission Communale des impôts directs (CCID)

Vous contribuez à un impôt local à Launaguet et souhaitez-vous engager dans une mission citoyenne qui contribue à une évaluation équitable des impôts locaux ?

>> Candidatez dès aujourd’hui jusqu’au lundi 26 avril. <<

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est une instance consultative de la Mairie de Launaguet.
Elle donne un avis sur les valeurs locatives des logements, établies par l’administration fiscale.
Associant des citoyens, elle permet notamment de sécuriser juridiquement les nouvelles évaluations fiscales et garantit à la commune des recettes fiabilisées et équitablement réparties.
À l’occasion du renouvellement du conseil municipal, de nouveaux commissaires doivent être désignés pour un mandat de 6 ans.

La Mairie de Launaguet est tenue de proposer, par délibération, une liste 32 candidats, parmi lesquels le Directeur Régional des Finances Publiques désignera 8 titulaires et 8 suppléants
Sur la base du volontariat, les citoyens de la commune de Launaguet qui remplissent les conditions listées ci-dessous peuvent proposer leur candidature :

• Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne
• Avoir au moins 18 ans
• Jouir de ses droits civils
• Être inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la Mairie de Launaguet (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)
• Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
• Ne pas avoir fait l’objet d’une taxation d’office, d’une condamnation pour fraude fiscale ou d’une opposition à contrôle fiscal.
  Les commissaires réalisent leurs missions à titre bénévole, et sous couvert du secret fiscal.

📩 N’hésitez pas à nous faire part de votre candidature en écrivant à urbanisme@mairie-launaguet.fr

Merci pour votre engagement au service de la commune.