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ENQUÊTE PUBLIQUE : PLUi-H

DU 30 MARS AU 17 MAI

En 2019, un même cadre réglementaire en matière d'urbanisme et d'habitat s'appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H).

L'enquête publique permet à chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la métropole toulousaine de s'exprimer sur le projet avant son approbation.

Le PLUi-H indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne des orientations d'aménagement et d'urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements, etc.

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COMMENT PARTICIPER ?

Le dossier complet d'enquête publique en version papier est mis à disposition du public au 1er étage de l'Hôtel de ville.

VOUS POUVEZ FORMULER DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :
. auprès de la commission d'enquête lors d'une soixantaine de permanences au siège de Toulouse Métropole et dans 11 mairies

. sur le registre dématérialisé accessible via le site ci-dessous et par courriel

. sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies de Aucamville, Aussonne, Balma (service urbanisme), Blagnac (service urbanisme), Brax, Castelginest, Colomiers, Cugnaux (service urbanisme), Mons, Saint-Jory (service urbanisme), Saint-Orens-de-Gameville (service urbanisme)

. par courrier adressé au président de la commission d'enquête, Toulouse Métropole, service de la Réglementation urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5.


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