Le Conseil municipal fonctionne selon des règles très précises définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales (Deuxième partie : la commune > Livre 1er : organisation de la commune > Titre II : Organes de la commune > Chapitre Ier : Le conseil municipal).
Le travail est organisé en commissions où participent tous les élus ; le bureau est constitué du maire, des adjoints et des conseillers délégués ; des groupes de travail ponctuels peuvent aussi être mis en place.
Les décisions sont prises en séance du Conseil Municipal réuni et après délibération à la majorité des voix. Le Conseil Municipal détient seul ce pouvoir de décision.
Il se réunit en moyenne une fois par mois à l’Hôtel de Ville. L’ordre du jour est adressé au préalable (cinq jours francs avant la séance du conseil) à chaque élu. Ces séances ouvertes au public sont annoncées en mairie, dans la presse, sur le panneau lumineux, le panneau d’affichage extérieur et le site Internet de la commune.
Un compte-rendu de séance est publié les jours qui suivent la réunion du Conseil ; un procès-verbal exhaustif est approuvé à la séance suivante avant d’être rendu public.
Le travail est organisé en commissions où participent tous les élus ; le bureau est constitué du maire, des adjoints et des conseillers délégués ; des groupes de travail ponctuels peuvent aussi être mis en place.
Les décisions sont prises en séance du Conseil Municipal réuni et après délibération à la majorité des voix. Le Conseil Municipal détient seul ce pouvoir de décision.
Il se réunit en moyenne une fois par mois à l’Hôtel de Ville. L’ordre du jour est adressé au préalable (cinq jours francs avant la séance du conseil) à chaque élu. Ces séances ouvertes au public sont annoncées en mairie, dans la presse, sur le panneau lumineux, le panneau d’affichage extérieur et le site Internet de la commune.
Un compte-rendu de séance est publié les jours qui suivent la réunion du Conseil ; un procès-verbal exhaustif est approuvé à la séance suivante avant d’être rendu public.
Calendrier des conseils municipaux
Lundi 27 septembre à 18h30 (Hôtel de ville)
Lundi 18 octobre à 18h30 (Hôtel de ville)
Lundi 22 novembre à 18h30 (Hôtel de ville)
Lundi 13 décembre 18h30 (Hôtel de ville)
Lundi 27 septembre à 18h30 (Hôtel de ville)
Lundi 18 octobre à 18h30 (Hôtel de ville)
Lundi 22 novembre à 18h30 (Hôtel de ville)
Lundi 13 décembre 18h30 (Hôtel de ville)
À TÉLÉCHARGER
Les comptes rendus (délibérations)
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2010Les procès verbaux du conseil municipal
Procès verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2010Procès verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2010
Procès verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2010
Procès verbal du Conseil Municipal du 8 février 2010
Procès verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2010
Procès verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2009
Procès verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2009
Procès verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2009
Procès verbal du Conseil Municipal du 31 août 2009
Procès verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2009
Procès verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2009
Procès verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2009
Procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2009
Procès verbal du Conseil Municipal du 2 février 2009
Procès verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2009
