Ville de Launaguet

Le Conseil municipal fonctionne selon des règles très précises définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales (Deuxième partie : la commune > Livre 1er : organisation de la commune > Titre II : Organes de la commune > Chapitre Ier : Le conseil municipal).

Le travail est organisé en commissions où participent tous les élus ; le bureau est constitué du maire, des adjoints et des conseillers délégués ; des groupes de travail ponctuels peuvent aussi être mis en place.

Les décisions sont prises en séance du Conseil Municipal réuni et après délibération à la majorité des voix. Le Conseil Municipal détient seul ce pouvoir de décision.

Il se réunit en moyenne une fois par mois à l’Hôtel de Ville. L’ordre du jour est adressé au préalable (cinq jours francs avant la séance du conseil) à chaque élu. Ces séances ouvertes au public sont annoncées en mairie, dans la presse, sur le panneau lumineux, le panneau d’affichage extérieur et le site Internet de la commune.

Un compte-rendu de séance est publié les jours qui suivent la réunion du Conseil ; un procès-verbal exhaustif est approuvé à la séance suivante avant d’être rendu public.

Calendrier des conseils municipaux - 1er semestre 2012
Lundi 6 février à 18h30
(budget primitif)
Lundi 26 mars à 18h30
Lundi 30 avril à 18h30
Lundi 4 juin à 18h30
Lundi 9 juillet à 18h30

RAPPEL : les conseils municipaux se tiennent désormais salle de l'Orangerie.