Chaque autorisation comprend un formulaire de demande CERFA qui doit être dument renseigné et accompagné d’un dossier. La demande d’autorisation complète est déposée à la mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois acceptée, cette autorisation doit obligatoirement être affichée sur le terrain.

En fonction de la nature et de l’importance des travaux envisagés, les demandes d’autorisation sont différents types.

 

 

DEPOT DEMATERIALISE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le dépôt dématérialisé est en cours de déploiement sur la Commune de Launaguet, nous vous tiendrons informés dès que cela sera effectif, en attendant nous nous vous invitons à télécharger les formulaires CERFA ci-dessus référencés en fonction de la nature des travaux à réaliser et à les déposer à l’accueil de la Mairie avec le nombre d’exemplaires requis ainsi que les pièces jointes mentionnées. Il vous sera remis en suivant un récépissé de dépôt comportant la date faisant partir le délai d’instruction ainsi qu’un numéro d’enregistrement de votre dossier.

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